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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous êtes actuellement connecté à gamepedia.fr,
un site de la société Le Kiff. Le présent document a
pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales
de vente (CGV). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE
CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES
DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE Le Kiff. Au moment de
votre paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV énoncées
sur l'écran et déclarez expressément les accepter sans
réserve. LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXECUTEREZ CONSTITUE
LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES
LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.
Avant-propos : lexique
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous
s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- "produit" : accès au contenu payant de gamepedia.fr.
- "client" : toute personne physique qui, dans le présent
contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une
personne morale.
- "contrat à distance" : tout contrat concernant des produits
ou services conclu entre la société Le Kiff et un Client dans
le cadre d'un système de prestations de service à distance organisé
par la société Le Kiff qui, pour ce contrat, utilise exclusivement
le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris
la conclusion du contrat elle-même.
- "commande" : acte par lequel le Client s'engage à acheter
des produits et la société Le Kiff à les livrer.
- "double clic" : réitération de la demande d'accès
à la zone membre. Le premier clic n’est jamais pris en compte avant
le paiement effectif de la commande.
Article 1 : société
Société : Le Kiff
Capital : 15000 € (Euros)
Immatriculation : RCS Paris n° 479899445 - APE 722C
Siège social : 21 place de la République, 75003 Paris
Téléphone: 0892 680 631 - code contact 23242
Fax : 01 42 74 43 97
TVA : 19,6%
Numéro TVA Intra : FR00479899445
Article 2 : objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique
qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties
dans le cadre de la vente de services proposée par la société Le Kiff. En ce sens, il est conforme à la réglementation française
en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi
pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Article 3 : obligations des parties
Le Client déclare et garantit à la société Le Kiff
que la loi applicable dans son pays ne lui interdit pas de se connecter à
un tel service. La société Le Kiff garantit au Client que le contenu
présent sur gamepedia.fr est conforme à la règlementation
en vigueur.
Article 4 : produits
Les services proposés par la société Le Kiff sont présentés
sur
gamepedia.fr
en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne
ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation
du contrat. Les produits figurant sur
gamepedia.fr
ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.
La société Le Kiff mettra en oeuvre tous ses efforts pour vous
assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et des
services proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un
produit ou d’un service, un message d'information vous sera adressé
vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande. Les photos des
produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement
tous les éléments de la photo. Les produits étant en constante
évolution, les caractéristiques sont données à titre
indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Article 5 : commande
Tout paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être
remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent
contrat aux articles « Droit de rétractation » et «
Exécution de la commande ».
Article 6 : confirmation
Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de
confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai
de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client
d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction
d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas,
la société Le Kiff ne saurait être tenue responsable de
l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse
e-mail à accès restreint. La société Le Kiff se
réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation
de paiement de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande
reçue, une commande incomplète, un problème prévisible
concernant la fourniture des produits ou des services commandés. La société Le Kiff vous en informera par courrier electronique.
Article 7 : droit de rétractation
Tous les services de la société Le Kiff étant proposés
en ligne (téléchargements de documents électroniques) et la
livraison des produits étant immédiate après acceptation
du paiement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation
conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation
afin de bénéficier du service fourni immédiatement. En
cas de problème de livraison électronique de produits et/ou de
services, la société Le Kiff garantit au Client une nouvelle livraison
des produits et/ou des services commandés par lui sans aucune contrepartie.
Article 8 : exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client
a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci
par la société Le Kiff. Un reçu de transaction sera automatiquement
adressée au Client lors de la fourniture des produits et des services.
Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée
par le Client lors de sa commande.
Article 9 : livraison électronique du produit
La livraison de produits ou de services par voie électronique est entièrement
sécurisée. Néanmoins, les caractéristiques du réseau
Internet permettent d’affirmer que la transmission des données sur
Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due
à l'hétérogénéité des réseaux,
aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont
saturés impactent sur les délais de téléchargement
et d'accessibilité des données. En outre, Internet est un réseau
ouvert : en conséquence, et malgré toutes les précautions
prises en matière de sécurité, la société Le Kiff ne peut garantir le Client contre les risques d'intrusion, de piratage
des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des
virus informatiques malgré la sécurisation élevée
des systèmes. En conséquence la société Le Kiff
ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages
directs et indirects supportés par le Client.
Article 10 : service clients
Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous
pouvez adresser 24h/24 un message au
service clientèle.
Article 11 : prix
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC
et comprennent les frais liés au traitement des commandes et à
l’envoi des produits sauf indication contraire. Le paiement de la totalité
du prix doit s'effectuer avant la livraison des produits, sauf disposition contraire
spécifiée par la société Le Kiff. Dans l’hypothèse
d’un accès hors du territoire de l’Union européenne,
les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive
du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à
vérifier les possibilités d’accès aux services commandés
au regard du territoire du pays de livraison.
Article 12 : mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble
des modes de paiement proposés sur gamepedia.fr.
Le Client garantit la société Le Kiff qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Le Kiff a confié son système de paiement à un prestataire
spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations
bancaires, sécurisées par le protocole SSL 128Bits, qui contrôle
automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement
par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la
confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations
qui concernent votre carte bancaire. La société Le Kiff garantit
que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser
les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration
en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte,
les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen
de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et
l’émetteur de la carte et entre la société Le Kiff
et son établissement bancaire s’appliquent.
Article 13 : données personnelles
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires
au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de la société Le Kiff (comptables, juristes,
transporteurs...). Ils pourront être également transmis à
toute autorité compétente pour le règlement de litiges
entre la société Le Kiff et l'un de ses clients. Les sites de
la société Le Kiff ainsi que les traitements automatisés
de données s'y rapportant (date de naissance, adresse email, données
de connexion) ont été déclarés à la CNIL
sous le numéro 1205286.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004,
le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression
des données le concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne 24h/24 en adressant
un message au service clientèle ou par courrier à l'adresse suivante:
Le Kiff - données personnelles
21 place de la République
75003 PARIS
FRANCE
Article 14 : politique de confidentialité.
En aucun cas, les données recueillies par Le Kiff ne seront cédées
ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à
des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des
intéressés. Tout nos salariés sont soumis à des
clauses de confidentialité énoncées expressément
dans leur contrat de travail.
Article 15 : signature électronique
Le « double clic » associé à la procédurede
paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Article 16 : preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Le Kiff ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
Article 17 : responsabilité
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant
à la volonté de la société Le Kiff, tels que notamment
force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports,
grève des PTT, coupure France Télécom, rupture des connexions
réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre
économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent
de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction
des obligations de la société Le Kiff, si l'événement
se prolonge au-delà d'un mois. La société Le Kiff ne saurait
être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en
cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Article 18 : conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support
fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013
portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques
en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements
stockés dans ces systèmes.
Article 19 : intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique
communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes
conditions générales. Le fait pour la société Le Kiff de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait
être interprété pour l'avenir comme une renonciation à
l'obligation en cause.
Article 20 : non validité partielle
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité
des présentes.
Article 21 : réserve de propriété
Il est convenu que les services facturés au Client resteront la propriété
de la société Le Kiff jusqu'au paiement intégral de leur
prix. Le rejet bancaire de de la transaction pourra entraîner la revendication
des marchandises par la société Le Kiff.
Article 22 : propriété intellectuelle
Les textes, photos, images, présentes sur gamepedia.fr,
sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle.
La société Le Kiff déclare et garantit
être titulaire des droits d'exploitation
de chacun des contenus présentés sur gamepedia.fr,
qui demeurent donc la propriété de la société Le Kiff. Même après paiement, le client s'interdit donc de reproduire,
de céder, ou d’exploiter, totalement ou partiellement, les documents fournis
sauf autorisation préalable et expresse de la société Le Kiff.
Article 23 : contenus illicites
Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher
un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations
personnelles sur d'autres internautes. La société Le Kiff rappelle
que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales
et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément
illicite, préjudiciable, diffamatoire, haineux, raciste ou autrement
attentatoire à la dignité humaine. La société Le Kiff se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes
les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Article 24 : loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en
est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de
forme. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.